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6 sept. 2024

4 min.

Quand payer ses impôts en 2024 ?

La rentrée est passée, vous êtes retourné sur le chemin du travail, chacun a repris sa routine, ses obligations familiales et professionnelles. Mais qu'en est-il de vos obligations fiscales, y avez-vous pensé ? En septembre, des dates clés sont à noter dans le calendrier, car vous allez devoir vous acquitter de vos impôts, ou du moins effectuer vos premiers versements. Ne loupez pas le coche si vous ne voulez pas payer une majoration. Suivez le Guide, et découvrez les dates clés à ne pas manquer pour être en règle avec le fisc !

Comment payer ses impôts de frontalier suisse ?

Faisons un petit rappel pour nos frontaliers, depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est entré en vigueur en France. Les frontaliers genevois maîtrisent parfaitement ce sujet, car dans le canton de Genève, depuis longtemps déjà, l'impôt des travailleurs est directement prélevé sur leur salaire. Mais qu'en est-il des frontaliers des 8 cantons (Berne, Soleure, Bâle-ville, Bâle-campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura) qui doivent s'acquitter du paiement des impôts sur le revenu en France ?

Ayant des revenus en provenance de la Suisse, la France ne peut pas prélever son impôt directement à la source. Les frontaliers des 8 cantons doivent donc s'acquitter de la taxe en suivant le calendrier établi par l'administration fiscale.

Bon à savoir

Si votre conjoint(e) travaille en France, ses revenus seront soumis au prélèvement à la source.

Chaque année, à partir du mois de septembre le contribuable doit régler le solde de ses impôts qui survient suite à sa déclaration de revenus rédigée au printemps. En effet, la déclaration de 2024 sur les revenus de 2023 permet de dresser le bilan définitif du montant de vos impôts dus. D'après ce calcul, vous devez maintenant payer la taxe en respectant un calendrier précis.

Quand doit-on payer l'impôt sur le revenu ?

Dans notre précédent article nous vous indiquions les dates butoirs pour modifier votre déclaration d'impôt, rappelons-le, le service de rectification d'impôts est ouvert depuis le 31 juillet jusqu'au 4 décembre. Même si vous avez toujours la possibilité de corriger votre déclaration, l'heure de s'acquitter de la taxe a sonné ! Voici un récapitulatif clair des différentes dates à ne pas manquer pour régler vos impôts.

L'impôt sur le revenu : à quel moment le régler ?

Le solde de l'impôt sur le revenu

Selon votre situation, il est possible que vous deviez verser un complément ou un solde pour l'impôt sur le revenu. C'est le cas selon deux scénarios :

• Les prélèvements à la source effectués en 2023 n'étaient pas suffisants, peut-être parce que vous n'avez pas actualisé votre taux de prélèvement à temps. En tant que frontalier, vous êtes rarement concerné par ce cas de figure sauf si votre conjoint(e) est soumis au prélèvement à la source en France.
• Vous avez bénéficié d'une avance pour des réductions ou crédits d'impôt en janvier 2024, avance qui s'est avérée trop élevée.

Les modalités de paiement

Si vous devez régler le solde de votre impôt sur le revenu, les montants dus seront directement prélevés sur votre compte bancaire. La date et la fréquence des prélèvements dépendent du montant que vous devez :

• Pour un montant inférieur ou égal à 300 € : le prélèvement sera unique et aura lieu le 26 septembre 2024.
• Pour un montant supérieur à 300 € : le prélèvement sera réparti en quatre fois, aux dates suivantes :
• 26 septembre 2024
• 25 octobre 2024
• 25 novembre 2024
• 27 décembre 2024

Cas particulier : paiement sans moyen dématérialisé

Si vous préférez ne pas utiliser des moyens de paiement dématérialisés (comme le paiement en ligne via internet, smartphone ou tablette), vous devez régler votre impôt avant le 15 septembre 2024 inclus. Passée cette date, les prélèvements automatiques prendront le relais selon les modalités décrites ci-dessus.

Pourquoi est-il important de suivre ces dates ?

Respecter ces dates est un impératif pour éviter des pénalités de retard et pour gérer efficacement votre trésorerie. En restant à jour avec vos impôts, vous vous assurez une fin d'année fiscale sereine.

En résumé, notez bien les dates suivantes dans votre agenda pour l'année 2024 :

• 15 septembre pour les paiements non dématérialisés
• 26 septembre pour le prélèvement unique ou le premier prélèvement en cas de montant supérieur à 300 €
• 25 octobre, 25 novembre, 27 décembre pour les prélèvements successifs en cas de montants plus importants

Quelles sont les démarches pour le paiement des impôts sur le revenu ?

En cas de remboursement

Bonne nouvelle ! Si vous avez droit à un remboursement, vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. Voici comment le remboursement se fera :

• Par virement bancaire : si vous avez communiqué vos coordonnées bancaires à l'administration fiscale, le remboursement sera effectué directement sur votre compte. Sur votre relevé bancaire, vous verrez apparaître le libellé « REMB IMPOT REVENUS » provenant de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ».
  
  
• Par chèque : si vous n'avez pas communiqué vos coordonnées bancaires, le remboursement se fera par chèque envoyé à votre domicile. Vous pourrez ensuite l'encaisser auprès de votre banque.

En cas de solde d'impôt à payer

Si vous devez payer le solde de votre impôt sur le revenu, celui-ci sera automatiquement prélevé sur le compte bancaire que vous avez initialement communiqué à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Important : assurez-vous que vos coordonnées bancaires sont à jour pour éviter tout souci de prélèvement ou de remboursement. Vous avez jusqu'au 15 septembre pour renseigner vos coordonnées bancaires sur votre espace particulier.

Vérifier et mettre à jour ses coordonnées bancaires

Pour garantir une opération rapide et sécurisée, n'oubliez pas de vérifier que le compte bancaire connu de l’administration fiscale est correct. Voici comment procéder :

Via votre espace particulier en ligne

• Connectez-vous à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.
• Rendez-vous dans le service « Prélèvement à la source ».
• Allez à la rubrique « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ».
• Vérifiez et, si nécessaire, modifiez les informations bancaires.

Ce compte sera utilisé pour tous les éventuels remboursements ou prélèvements.

Par téléphone

Si vous préférez ou rencontrez une difficulté en ligne, vous pouvez contacter votre centre de contact par téléphone :

• Appelez le 0 809 401 401 (appel non surtaxé).
• Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h.

Pour résumer, les dates clés à retenir pour le paiement des impôts sur le revenu sont :

• 15 septembre : date limite pour renseigner et/ou vérifier ses coordonnées bancaires sur l'espace particulier. Mais aussi, date limite de paiement si le règlement s'effectue par la voie non dématérialisée.
  
  
• 26 septembre : premier prélèvement si le montant dû est supérieur à 300 €, ou prélèvement unique en cas de montant inférieur à 300 €.
  
  
• Les autres prélèvements auront lieu respectivement : le 25 octobre, le 25 novembre et le 27 décembre.