Retour à la liste

26 nov. 2020

5 min.

L'assurance protection juridique pour frontalier

Vous êtes frontalier, vous vivez en France et vous vous rendez en Suisse quotidiennement pour travailler. Même si la Suisse est une voisine reconnue pour son sens de la justice et de l’équité, vous n’êtes pas à l’abri d’un litige avec votre employeur, l’administration fiscale, un voisin ou encore lors d’un voyage. La réglementation suisse pouvant être bien différente de la France, mieux vaut être bien informé et bien accompagné en cas de problème. Pour cela, la protection juridique du frontalier suisse est un atout indispensable. Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ? Quelle assurance pour les indépendants ? Qu’est-ce que la protection de voyage ? Suivez le Guide !

L’assurance protection juridique

De quoi s’agit-il ?

Être bien assuré est essentiel pour faire face aux aléas de la vie. En dehors des assurances les plus courantes (maladie, auto, immobilier, etc.), vous pouvez vous assurer en cas de désaccord sur le plan personnel, professionnel et/ou fiscal. La protection juridique (ou assurance juridique) n’est pas obligatoire, mais vous permet de bénéficier d’un accompagnement personnel et personnalisé, que vous soyez victime d’un sinistre ou à l’origine d’un délit.  

La protection juridique du frontalier suisse intervient dans de nombreuses branches : contentieux avec votre employeur, non-respect d’une clause de contrat, erreur médicale, recouvrement, et bien plus encore. Notre partenaire agit dans plus de 60 domaines pour protéger vos intérêts et ceux de vos proches (conjoint, enfants, proches parents et même animaux de compagnie). Ainsi, vous pouvez bénéficier d’une assurance protection juridique du droit du travail pour régler un conflit lié à votre contrat, votre employeur, ou vos droits en tant que salarié frontalier. Mais aussi, une assurance privée pour frontalier concernant votre santé, votre bien immobilier et la question des dommages et intérêts en cas de sinistre.

Pourquoi choisir une protection juridique pour frontaliers suisses ?

En France, il est possible de souscrire à une protection juridique en complément d’un contrat habitation (type multirisque). Cependant, peu d’organismes d’assurance proposent une couverture spécifique aux frontaliers et en cas de litige, la prise en charge des différents frais peut s’avérer moindre voir inexistante.

Au-delà de son intervention primaire, à savoir : ouvrir un dossier et prendre en charge votre litige, la protection juridique vous accompagne à travers :

• une assistance juridique (conseils, démarches administratives, courriers administratifs, prise de contact, négociations) ;
• la prise en charge des divers coûts : frais d’expertise, honoraires d’avocat, avance de frais pour les tribunaux ;    
• une expertise composée de 15 juristes et d’avocats spécialisés dans le droit du frontalier, y compris dans les permis de travail et la protection sociale (assurance maladie, maternité, accident et invalidité, retraite et prévoyance, assurance chômage) ;
• un accompagnement du début du litige à la résolution de celui-ci, qui comprend la présence de votre expert au tribunal si le conflit n’a pas pu être réglé à l’amiable.

Si vous souscrivez à une assurance protection juridique en cours de litige, la protection juridique pour frontaliers suisses que nous vous proposons prendra en charge 50 % du contentieux. 

Travailleurs indépendants en Suisse et protection juridique

Le travailleur indépendant en Suisse ne peut pas bénéficier des cotisations versées par son employeur comme c’est le cas d’un salarié frontalier. Il doit donc souscrire aux diverses assurances lui permettant de se couvrir en cas de problème. L’assurance responsabilité civile, l’assurance invalidité, perte de gain, maladie et l’assurance prévoyance garantissent une protection personnelle. Cependant, pour protéger son statut d’indépendant, il est important de souscrire à une assurance complémentaire de frontalier. La protection juridique pour les travailleurs indépendants en Suisse vous permettra : 

• de bénéficier de conseils juridiques illimités et d’aide dans les démarches administratives : rédaction de contrat, ou permis de travail ou d’établissement (permis B pour les résidents et ressortissants de l’Union européenne, et le permis G pour les frontaliers) ;
• d’être en règle avec la fiscalité suisse et d’obtenir un accompagnement dans leur déclaration d’imposition en tant que travailleur indépendant ;
• de vous épauler en cas d’ennuis judiciaires et autres litiges liés à votre statut d’indépendant grâce au réseau d’experts spécialisés dans le droit en France, en Suisse et dans le droit des frontaliers ;
• d’obtenir un recouvrement des créances et une aide au financement des litiges de 50 % minimum.

Vous souhaitez des conseils concernant la création ou la gestion de votre statut de travailleur indépendant en Suisse, retrouvez notre dossier pour les indépendants en Suisse.

L’assistance juridique à l’étranger

L’assistance juridique à l’étranger fait partie des assurances privées que peut souscrire le frontalier suisse. Elle est établie selon votre protection sociale, et donc, en fonction du droit d’option que vous avez exercé en choisissant l’assurance maladie française (CMU) ou l’assurance maladie suisse (laMAL). 

CMU et protection juridique de voyage

Si vous avez choisi la Couverture Maladie Universelle (CMU), et que vous voyagez en Europe, vous pouvez demander votre Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) auprès de votre CPAM. Elle remplace votre carte vitale et prend en charge vos frais de santé.

À l’étranger, en dehors de l’UE, seuls les soins urgents sont pris en charge par la CMU. Pour le reste, vous devrez avancer les frais et vous faire rembourser une fois rentré en France à l’aide de vos factures.

Assistance juridique voyage avec LAMal

L’assurance de « base » LaMal prend en charge vos frais de santé dits de caractère urgent dans le monde entier. Par caractère urgent, on entend tout type de maladie survenue pendant votre voyage.

Attention, la LaMal vous assure à l’étranger pour vos frais de guérison et de soins, mais elle ne prend pas en charge le rapatriement ou le sauvetage. Faites appel à une assurance complémentaire si nécessaire.

Si vous voyagez sur le sol européen, votre carte d’assuré suisse vous assure une prise en charge sur tout le territoire, il vous suffit de la présenter.

L’assurance accident du frontalier en voyage

Pour ce qui est de votre assurance accident, l’affiliation se fait par l’intermédiaire de votre employeur auprès de la Caisse nationale suisse (CNA ou SUVA) ou de toute autre caisse accident reconnue.

Comme le rappelle la loi : « le frontalier est ainsi assuré dès le premier jour de son travail, dès le moment où il prend le chemin pour s’y rendre, jusqu’au 30e jour après la fin des rapports de travail, dans la mesure où il avait droit à un demi-salaire, au moins, durant son dernier emploi. »

Mais attention, contrairement à l’assurance maladie, le travailleur frontalier n’a pas la possibilité de choisir son assurance accident.

Celle-ci sera donc suisse et couvrira les soins et remboursements des frais :

• de traitement ambulatoire et hospitalier ;
• médicaments ;
• analyses ;
• cures ;
• soins à domicile ;
• moyens auxiliaires utiles à la guérison ;
• dommages ;
• frais de transport ou de sauvetage. 

Vos besoins ne seront pas identiques si vous partez en simple week-end à Rome ou si vous traversez l’Amérique du Sud. Avant chaque départ à l’étranger, renseignez-vous sur votre assurance voyage, assurez-vous d’avoir l’option rapatriement et la prise en charge des soins d’urgences au minimum.

Constituez-vous un petit dossier avec une copie de votre carte d’assuré et de vos attestations pour qu’en cas d’accident vous puissiez faire valoir vos droits facilement.