Retour à la liste

10 févr. 2023

9 min.

Comment faire pour quitter la Suisse

Il est de coutume de croiser bon nombre de frontaliers français qui travaillent en Suisse. Mais il existe aussi un panel de résidents suisses qui ont pour projet de se domicilier en France. Et pour cause, le marché immobilier peut potentiellement paraître plus alléchant. Conditions pour vivre en France, démarches administratives, localités plus attractives, comment faire pour quitter la Suisse et s’installer en France ? Suivez le Guide !

Quelles sont les conditions pour vivre en France ?

Le statut de frontalier

On appelle frontalier, une personne physique qui travaille dans un pays frontalier à celui où il réside de manière permanente. Ainsi, lorsqu’un Suisse déménage en France pour établir sa résidence principale, mais qu’il continue de travailler en Suisse, il devient frontalier. Ce statut est particulier et implique des démarches spécifiques. 

Libre circulation des personnes 

La Suisse et la France sont étroitement liées par l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) du 21 juin 1999. Ce consentement permet de faciliter les conditions de travail et de résidence entre la Suisse et les citoyens de l’Union européenne (UE et AELE).

À ce titre, les personnes de nationalité suisse peuvent résider en France sans avoir besoin de visa ou de titre de séjour. Vous devez simplement avoir en votre possession un document d’identité à jour.

Formalités douanières 

Lorsque vous quittez la Suisse pour vous installer en France, vous devez déclarer vos effets personnels à la douane française. Si vous possédez vos biens depuis plus de 6 mois, que vous résidez en Suisse depuis plus d’un an, et que vous réalisez le transfert de votre résidence principale, vous êtes exempté de droits de douane. Vous devez également vous engager à ne pas vendre ou louer vos biens personnels dans les 12 mois après avoir déménagé en France.

Cependant, vous devrez régler une taxe sur le tabac, l’alcool, les habitations transportables type caravane, et tout bien professionnel (véhicule, matériel) si ceux-ci transitent par la frontière.

À cet effet, vous devez fournir une liste de documents à la douane française et suisse lors de votre déménagement : 

• l’inventaire en double exemplaire de vos biens transportés (véhicule inclus) avec votre ancienne adresse en Suisse et votre nouvelle adresse en France ;
• un justificatif d’identité en cours de validité ;
• un justificatif de votre changement de domicile (contrat de travail, acte de propriété, bail de location) ;
• le formulaire CERFA n°10070 rempli (demande de franchise douanière) ;
• un certificat de vaccination international si vous possédez un animal. Celui-ci doit également porter une puce électronique. 

Quelles sont les démarches à suivre pour s'installer en France ?

Maintenant que vous connaissez les conditions pour s’installer en France pour un Suisse (et que cela n’a pas freiné vos élans), il est bon de connaître les démarches à effectuer et auprès de quels organismes.

1 - Choisir son assurance maladie

Les Français dépendent de la sécurité sociale française et sont rattachés à une caisse d’assurance maladie (CPAM). Pour les frontaliers français comme Suisses, il est possible de faire appel au droit d’option. Ce dispositif permet de laisser le frontalier choisir entre le système de couverture santé français spécifique aux frontaliers (CMU frontalier) et l’assurance maladie suisse (LAMal).

La CMU frontalier permet de prendre en charge les soins réalisés en France. Vous pouvez affilier votre conjoint(e) et vos enfants gratuitement. La CMU frontalier rembourse à hauteur de 70 % du prix de la consultation. Le restant (RAC pour Reste À Charge) relève de votre participation ou d’une mutuelle à laquelle vous pouvez souscrire. Concernant les soins dispensés en Suisse, la CMU couvre ceux liés à une urgence survenue sur le territoire helvète et / ou sur le temps de travail. S'il s'agit d'une consultation courante de type spécialiste ou médecin généraliste, alors la CMU rembourse les soins selon la base française. Le reste à charge reste donc très élevé, car les consultations en Suisse sont plus coûteuses.

La LAmal frontalier prend en charge les soins courants et d'urgence en France et en Suisse. En revanche, l’affiliation du / de la conjoint(e) et des enfants est payante. Les remboursements diffèrent d'un contrat à l'autre et impliquent le calcul d'une franchise, de quote-parts plafonnées et des primes versées. Vous pouvez bénéficier d'une carte vitale et de la carte européenne de Sécurité sociale. 

D'autres assurances obligatoires en France

Pour circuler en France, l'assurance auto/moto est obligatoire. Contrairement à la Suisse, c'est le conducteur qui est assuré et non le véhicule. Ce qui implique que selon votre contrat, vous devez déclarer les autres conducteurs susceptibles d'utiliser le véhicule. 

L’assurance habitation est, elle aussi, obligatoire si vous êtes locataire de votre logement. Le plus souvent, elle inclut la garantie RC (responsabilité civile). Ce qui vous protège, ainsi que votre famille, contre les dommages causés aux tiers par les personnes ou les choses qui sont sous votre responsabilité. Elle couvre votre habitation et vos biens en cas de sinistre, comme un dégât des eaux.
Légalement, l'assurance habitation n'est pas obligatoire si vous êtes propriétaire des lieux, mais reste vivement recommandée. En cas de dommage causé à autrui vous devrez payer les réparations de votre poche. Notre conseil, prémunissez-vous, un accident est si vite arrivé. À cet effet, vérifiez que votre contrat couvre bien toutes les personnes de votre foyer.

2 - Ouvrir un compte bancaire en euros

La France et la Suisse n’ayant pas la même monnaie, il est important d’être conscient de l’impact que peuvent avoir les aléas du taux de change de devise lorsqu’on rapatrie son salaire suisse en France.

Vos dépenses principales (loyer ou remboursement de prêt, assurances, consommations diverses) s'effectueront en euro. Il est donc nécessaire de posséder un compte bancaire en euro pour simplifier votre gestion quotidienne.

Pour ouvrir un compte bancaire en France, munissez-vous : 

• d’un document d’identité en cours de validité, 
• d’ un justificatif de domicile de moins de 3 mois, 
• des justificatifs permettant de déclarer vos autres comptes bancaires si vous en possédez un ou plusieurs en Suisse et/ou à l’étranger.

Un conseil, rapprochez-vous des banques qui ont des connaissances en matière de statut frontalier. 

3 - Déclarer vos changements de situation aux impôts et contribuer aux différentes taxes

Les travailleurs français sont imposés à la source. Cependant, le statut de frontalier présente des particularités qu’il faut connaître : 

• Si vous travaillez dans les cantons de Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Jura, Neuchâtel et Soleure, vous serez imposé en France selon vos revenus suisses déclarés annuellement.
• Pour les autres cantons, tel que Genève, vous dépendez du système d’imposition suisse. Cependant, en tant que résident français, vous devez tout de même déclarer vos revenus chaque année en France.
• Vous ne pouvez pas être doublement imposé en France et en Suisse quel que soit le canton dans lequel vous travaillez. 

Vous devrez également vous acquitter des différentes taxes françaises relevant de la résidence fiscale : 

• la taxe d’habitation : impôt obligatoire sur le logement occupé au 1er janvier de l’année en cours. Son montant est déterminé en fonction de votre ville de résidence. Elle concerne les propriétaires tout comme les locataires. Cependant, 80 % des foyers français en sont exonérés depuis 2022 ;
• la taxe foncière : elle ne concerne que les propriétaires et s’applique au logement en fonction de ses caractéristiques (superficie, installations, etc.) et de sa localité géographique ;
• la taxe sur l’audiovisuel public : elle est indiquée sur votre taxe d’habitation. Vous devez déclarer si votre logement est équipé d'un téléviseur et si vous recevez les chaînes publiques.

4 - Faire immatriculer son véhicule en France et changer son permis de conduire 

Lors de votre déménagement en France, vous devez déclarer votre véhicule auprès de la douane française. Cette déclaration vous permettra d’obtenir un certificat nécessaire à l’immatriculation de votre véhicule auprès de la sous-préfecture rattachée à votre commune de résidence, en Haute-Savoie ou dans l’Ain (dans le cas de frontaliers résidant dans cette zone limitrophe). Cette démarche doit se faire sous 4 mois après votre arrivée en France. 

Vous devez également demander le changement de votre permis suisse contre un permis français, entre le 6e et le 18e mois après votre emménagement définitif. Rendez-vous sur le site de l’ANTS pour réaliser cette démarche. Le permis est valable 15 ans et est entièrement gratuit.  

5 - Se rapprocher des organismes d’aides

Selon votre situation personnelle et professionnelle, vous pouvez dépendre du régime suisse ou français. Rendez-vous sur le site officiel de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) pour connaître vos droits et les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Au même titre qu’un français résidant en France, le Suisse ayant sa résidence principale sur le territoire français peut prétendre aux mêmes droits que lui. Ainsi, d’autres droits peuvent être ouverts : indemnités de chômage, aide exceptionnelle (carburant), etc.

6 - Se déclarer à la mairie

Déclarez votre arrivée à la mairie de votre commune peut vous permettre d’obtenir des renseignements et des opportunités liés à votre ville. Actualité, scolarité, sports, vie municipale, événements culturels : c’est l’occasion de vous tenir informé. Cette démarche est cependant facultative. Côté suisse, n’oubliez pas de prévenir votre canton de domiciliation de votre départ.

7 - Débloquer son 3e pilier

Si vous avez souscrit un 3e pilier en Suisse, n’oubliez pas qu’il vous est possible de débloquer vos fonds de manière anticipée, en cas de départ définitif de la Suisse. Attention cependant, le retrait de votre capital est soumis à l’impôt et doit être déclaré fiscalement. Par ailleurs, concernant les cotisations retraite, vous dépendez toujours du régime suisse.

Où s’installer en France pour un Suisse ?

Les villes à éviter

Le prix de l’immobilier n’a cessé de grimper au fil des années. Le marché est particulièrement impacté côté frontalier, où la demande reste constamment au-dessus de l’offre. C’est pourquoi trouver un logement en France lorsqu’on travaille en Suisse peut s’avérer délicat. 

Les secteurs d’Annecy (74) et Divonne-les-Bains (01) souffrent particulièrement de prix élevés des logements : 

Il est donc préférable de s’éloigner de ces zones géographiques pour s’installer en France en tant que Suisse.

Les communes plus abordables 

Du reste, en raison des nouveaux accords concernant le télétravail, les travailleurs frontaliers n’hésitent pas à étendre leur zone de recherche quitte à s’éloigner un peu plus de la frontière et des grandes agglomérations pour gagner en qualité de vie et faire quelques économies.

Parmi les villes plus abordables (selon la FNAIM) au 1er janvier 2023, on retrouve Thonon-les-Bains (environ 3 793 euros le mètre carré en moyenne, quel que soit le type de logement dans l’ancien) et Évian-les-Bains en Haute-Savoie qui possèdent un atout indéniable : on peut rejoindre la Suisse par ferry, et éviter les embouteillages ! La ville la moins chère de la région est Cluses, avec en moyenne un prix de 2 462 euros le mètre carré. 

Dans le département de l’Ain, c’est Valserhône qui se démarque des autres villes, avec un prix au mètre carré de 2607 € en moyenne, tout type de logement confondu dans l’ancien. Mais cette commune se trouve un peu éloignée de la frontière suisse.

Le coût de la vie en France

Même si accéder à un logement dans l’un des départements limitrophes de la Suisse peut s’avérer difficile et coûteux, déménager en France lorsqu’on travaille en Suisse possède un avantage non négligeable : le coût de la vie. Moins cher de presque 60 % par rapport au territoire helvète, la France reste tout de même plus abordable, même en matière de logements. 

S’installer en France pour un Suisse n’est donc pas, en théorie comme en pratique, difficile. L’accord de libre circulation des personnes permet au frontalier de déménager en France tout en conservant son travail en Suisse. Toutefois, pour réussir votre installation en France, soyez vigilant sur les démarches administratives obligatoires. Comptez sur le Guide du Frontalier  pour vous accompagner dans vos démarches !