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23 juin 2023

4 min.

Qu'est-ce que l'incapacité de travail en Suisse ?

Lorsque votre état de santé se dégrade en raison d’une maladie, ou que vous êtes victime d’un accident, vous pouvez vous retrouver dans l’impossibilité de travailler. C'est ce que l'on appelle l'incapacité de travail en Suisse. Différente de l'arrêt de travail ou de l'invalidité, qu'est-ce qui définit concrètement l'incapacité de travail ? Et dans le cadre du statut frontalier, comment ça marche ? Pour tout comprendre, suivez le Guide !

Quelle est la différence entre incapacité de travail et invalidité ?

Incapacité de travail

Une perte totale ou partielle de sa capacité à travailler est appelée incapacité professionnelle. Cette incapacité de travail peut découler d’une maladie (physique, mentale ou psychique) ou d’un accident. Elle doit cependant être de longue durée (au moins un an) ou permanente pour être considérée comme une incapacité de travail en Suisse. 

Invalidité 

L’invalidité est davantage axée sur une diminution de la capacité à travailler ou à réaliser des tâches quotidiennes comme le ménage. Il s’agit d’une atteinte physique, mentale ou psychique qui se révèle permanente ou d’au moins un an. L’invalidité peut avoir été causée par une maladie, un accident ou une infirmité congénitale.

Cependant, la détection précoce d’une incapacité de travail en Suisse peut permettre d’éviter l’apparition d’une invalidité. L’assurance invalidité (AI) met en place un système de prévention pour éviter ce type d'aggravation. 

Comment se faire reconnaître en incapacité de travail ?

L’examen médical

C’est le médecin qui doit constater votre incapacité de travail. Il indiquera alors les raisons de votre incapacité (accident ou maladie) en vous examinant, et conviendra de votre taux d’incapacité (totale ou partielle) et de la durée de celle-ci, si possible.

Le médecin devra vous faire un certificat médical d’incapacité de travail en Suisse pour justifier votre/vos absence(s) ou votre baisse de productivité. Ce certificat vous évitera une situation délicate comme une absence liée à un abandon de poste. Il vous protège du licenciement. Ce document officiel vous permet également de percevoir les indemnités de l’assurance « perte de gain » (si vous êtes assuré à celle-ci) pour conserver une rémunération décente. 

Le dossier auprès de l’Office AI

Une fois l’incapacité de travail attestée, manifestez-vous auprès de l'Office Assurance Invalidité du canton dont vous dépendez. Ils vous remettront un dossier à remplir afin d'étudier votre demande d'incapacité de travail. 

En tant que frontalier, vous pouvez vous adresser à l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger. L’administration déterminera votre taux précis d’incapacité (en pourcentage) et si vous remplissez toutes les conditions nécessaires. Dans certains cas, on pourra vous proposer un aménagement ou un changement de poste, afin que vous ne perdiez pas votre travail. 

Bon à savoir

Cette demande peut prendre jusqu’à 6 mois à partir de la date de dépôt de votre dossier.

La caisse de compensation

L’Office se charge de valider ou non votre demande d’incapacité de travail en Suisse. Le calcul de vos indemnités et de votre rente AI dépend de votre caisse de compensation. Si votre employeur a souscrit une assurance indemnité journalière de maladie collective, celle-ci pourra vous verser une indemnité journalière à hauteur de 80% de votre salaire en moyenne. Cependant, votre incapacité de travail doit atteindre un taux d’au moins 25% pour obtenir un tel versement.

Bon à savoir

Votre employeur peut demander certains contrôles supplémentaires en cas de doute sur la véracité de votre état de santé.

Comment est-on payé en incapacité de travail suisse ?

Quelle indemnisation et par qui ?

Lorsque vous êtes officiellement déclaré en incapacité de travail en Suisse pour des raisons indépendantes de votre volonté, vous pouvez : 

• être payé par votre employeur (salaire plein) selon une durée établie en fonction de votre ancienneté et du siège de l’entreprise, 
• à condition d’avoir travaillé plus de 3 mois dans l’entreprise, et d’avoir établi un contrat d’une durée supérieure à trois mois également ;
• le plein salaire est versé au maximum pendant 3 semaines au cours de la première année de travail. Cette durée s’étend selon le nombre d’année de service dans l’entreprise ;
• et dépend aussi du canton dans lequel votre entreprise siège ;
• obtenir des indemnités journalières octroyées par l’assurance perte de gain collective (souscrite par votre employeur) ;
• bénéficier d’un délai variable de protection (dépendant de votre ancienneté dans l’entreprise, hors période d’essai).

Le maintien de votre salaire ou d'indemnités journalières dépend donc de votre employeur, selon s’il a souscrit une assurance collective ou non. Si ce n’est pas le cas, la règle du Code des obligations s’applique.

Prise en charge de la consultation

La prise en charge de la consultation qui atteste votre incapacité de travail en Suisse peut être totale ou partielle selon votre situation : 

• si vous avez été victime d’un accident (non professionnel) ayant entraîné votre incapacité de travail, l’assurance maladie prendra en charge la consultation ;
• si vous êtes atteint d’une maladie, vous devrez vous acquitter de la franchise et de la quote-part, le restant sera pris en charge par l’assurance maladie. 

Il faut donc faire la différence entre incapacité de travail et invalidité. Lorsque vous êtes reconnu en incapacité de travail, vous pouvez conserver votre salaire (en partie ou totalement) ou prétendre à des indemnités journalières. Dans tous les cas, c’est au médecin de réaliser les examens nécessaires attestant de votre incapacité de travail en Suisse. Il ne doit pas omettre de vous donner un certificat médical pour éviter tout malentendu professionnel en regard de votre situation et de votre état de santé.