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28 oct. 2024

7 min.

Comment faire pour importer une voiture de Suisse en France ?

Importer une voiture de Suisse peut sembler être un défi de taille, mais avec les bonnes informations, les démarches deviennent bien plus simples qu'il n'y paraît. Vous envisagez peut-être d'acquérir une voiture suisse pour sa réputation de qualité, ses tarifs avantageux, son parc de voitures de luxe, ou simplement parce que vous avez eu un coup de cœur pour un modèle en particulier. Quelles que soient vos raisons, il est essentiel de bien comprendre les étapes à suivre pour que l'importation se fasse sans accroc. Dans ce guide complet, nous aborderons toutes les démarches nécessaires : des formalités douanières aux démarches administratives, en passant par les coûts cachés et les documents indispensables.Suivez le Guide sur la route de l'importation de véhicules depuis la Suisse !

Comment se porte le marché automobile en Suisse ?

Le marché automobile suisse offre des opportunités intéressantes, notamment lorsqu'il s'agit d'acheter des véhicules d'occasion. Contrairement à ce que vous pourriez trouver en France, les prix des voitures d'occasion en Suisse sont souvent plus attractifs. La raison principale est que la demande locale reste relativement faible pour ce type de véhicules. En Suisse, les consommateurs privilégient souvent l'achat de voitures neuves, ce qui crée une abondance d'offres sur le marché de l'occasion et, de ce fait, une diminution des prix.

Pourquoi les voitures suisses sont-elles bien entretenues ?

L'une des grandes forces du marché suisse est la qualité des véhicules proposés. Grâce à un pouvoir d'achat élevé, les ménages suisses sont en mesure de réaliser un entretien rigoureux de leurs véhicules, souvent auprès des réseaux constructeurs officiels. Cela signifie que les voitures d'occasion qui arrivent sur le marché sont généralement en excellent état, vous offrant ainsi une plus grande tranquillité d'esprit lors de votre achat.

Facilité d'accès et de négociation

Un autre avantage de l'importation de voitures depuis la Suisse est sa proximité avec la France. Avec seulement trois heures de train entre Paris et Genève, il est relativement facile de se rendre sur place pour inspecter un véhicule. De plus, le fait que le français soit largement parlé en Suisse romande facilite grandement les négociations et les échanges, comparé à d'autres marchés étrangers. Pour les frontaliers, la proximité avec la Suisse est un avantage indéniable !

Les étapes clés pour importer une voiture de Suisse

Pour importer une voiture de Suisse en toute légalité vous devez suivre plusieurs étapes importantes :

• Formalités douanières : étant donné que la Suisse n'est pas membre de l'Union européenne, il vous faudra passer par les contrôles douaniers. Cela inclut le paiement de la TVA et d'éventuelles taxes douanières.
• Documents nécessaires : assurez-vous de disposer de tous les documents importants, comme la carte grise suisse, le certificat de conformité européen, et un certificat de vente. Ces documents sont essentiels pour immatriculer votre véhicule en France.
• Coûts associés : Tenez compte des divers frais, tels que le transport du véhicule, les droits de douane, et le prix de l'immatriculation en France.

Quelle est la marche à suivre pour importer une voiture de Suisse ?

Pour importer une voiture de Suisse en France sans encombre, suivez les étapes suivantes.

Plaques provisoires et assurance

Avant de prendre la route avec votre nouvelle voiture importée de Suisse, assurez-vous d'obtenir des plaques provisoires. Celles-ci sont valables pendant quatre mois et vous permettent de rouler légalement en France et à l'étranger. Pour les obtenir, vous aurez besoin des documents suivants :

• carte grise suisse (Permis de circulation),
• justificatif de domicile,
• pièce d'identité,
• certificat de cession (à obtenir dès que possible, même avant d'acheter la voiture).

Une fois votre certificat provisoire d'immatriculation WW (CPI WW) reçu par voie numérique, rendez-vous dans un centre auto ou chez certains commerçants pour faire fabriquer vos plaques. Ensuite, vous pouvez assurer votre véhicule. Comparez les offres en ligne ou contactez votre assureur habituel, en vous assurant que le contrat commence le jour où vous prévoyez de récupérer le véhicule.

Sortir de Suisse : les formalités douanières

Le jour J, après avoir contrôlé le véhicule, vous pourrez finaliser les papiers de cession avec le vendeur. Assurez-vous d'échanger les documents essentiels :

• contrat de vente (certificat de cession français et facture si le vendeur est un professionnel) ;
• permis de circulation suisse (Carte grise).

Passage par les douanes suisses :

Afin de vous aider dans vos démarches vous pouvez vous rendre chez un transitaire. Ces professionnels vous aideront à préparer les documents d'exportation pour environ 100 €. Ils vous remettront la « liste d'export », qui est indispensable pour la suite.

• Tamponnez votre liste d'export aux douanes suisses : vous devez présenter la voiture. Ayez sur vous votre facture si le véhicule a été acheté à un professionnel ou la cote officielle si la vente provient d'un particulier, ainsi que le permis de circulation qui est remis lors de l'immatriculation du véhicule en Suisse.
• Fournissez un document attestant de la valeur du véhicule : les douaniers suisses en auront besoin pour calculer les taxes, s'il s'agit d'une vente entre particuliers, c'est la cote argus qui fera foi. Ce document officiel est à télécharger et à imprimer moyennant une dizaine d'euros sur le site Argus.

Passage aux douanes françaises :

Une fois votre document d'export tamponné par les douanes suisses, dirigez-vous vers la frontière française. Les bureaux suivants peuvent vous accueillir :

• Ferney Voltaire
• St Julien Bardonnex
• Vallard Thonex

Apportez les documents suivants :

• carte grise suisse,
• liste d'export tamponnée,
• pièce d'identité,
• justificatif de domicile récent,
• document attestant la valeur du véhicule (factures et/ou cote officielle).

Préparez un moyen de paiement pour la TVA et la taxe d'importation (espèces ou carte bancaire). À l'issue des formalités, les douanes françaises vous délivreront le certificat de dédouanement 846A, la clé de voûte finale de votre procédure d'importation. Ce document vous permettra d'entamer les démarches d'immatriculation en France.

Quelle taxe pour importer une voiture de Suisse ?

Lorsque vous décidez d'importer une voiture de Suisse, sachez que les taxes associées sont inévitables. Voici un guide détaillé sur le calcul et le paiement des taxes d'importation en France.

Détermination de la valeur du véhicule

La base de calcul des taxes repose sur la valeur déclarée du véhicule, qui peut être établie de deux manières :

• Facture d'achat : si vous achetez auprès d'un professionnel, le montant figurant sur la facture servira de référence. Cependant, les douaniers peuvent remettre en question cette valeur s'ils estiment qu'elle ne reflète pas la réalité du marché.
• Cote officielle : pour garantir une évaluation juste, utilisez une cote reconnue comme celle de l'Argus. Il est conseillé de la présenter même en cas d'achat chez un professionnel pour justifier la valeur du véhicule.

Calcul des taxes

Pour les véhicules importés de Suisse, les taxes sont calculées sur la base de la valeur déclarée :

• TVA : 20% pour les véhicules de moins de 30 ans.
• Taxe d'importation : 10%.

Exemple de calcul : si la valeur de votre voiture est estimée à 12 000 €, le montant total des taxes sera de 3 600 €, calculé comme suit :

• Taxe d'importation : 12 000 x 0,1 = 1 200 €
• TVA : 12 000 x 0,2 = 2 400 €
• Total : 3 600 €.

Exonération de la taxe d'importation

Il existe des moyens de réduire les coûts, notamment en étant exempté des 10 % de taxe d'importation.

Si le véhicule est originaire de l'Union Européenne et que sa valeur déclarée est inférieure à 6 000 €, mentionnez sur une feuille séparée ou sur la cote Argus : « L’exportateur des produits couverts par les présents documents déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits sont d’origine préférentielle CE ». Assurez-vous de signer et dater ce document.

Si la valeur est supérieure à 6 000 €, demandez aux douanes suisses un certificat d’origine préférentielle « EUR1 » pour prouver l'origine UE. Cela pourrait vous permettre d'éviter les 10 % de taxe d'importation.

En suivant ces étapes et en vous munissant de la documentation appropriée, vous simplifierez le processus d'importation et optimiserez vos coûts.

Comment immatriculer un véhicule suisse en France ?

La procédure d'immatriculation de votre véhicule importé se déroule entièrement en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Documents nécessaires pour l'immatriculation

Pour entamer votre demande d’immatriculation, voici les documents indispensables que vous devrez soumettre en ligne :

• Certificat de dédouanement n°846 A : preuve de la conformité du véhicule avec les réglementations douanières.
• Carte grise suisse originale : ce document atteste de l’historique d’immatriculation du véhicule en Suisse.
• Certificat de conformité européen : confirme que le véhicule respecte les normes européennes.
• Facture d'achat à votre nom : si vous ne la possédez pas, une reconnaissance de vente signée par le vendeur peut être fournie.
• Justificatif de domicile : doit être à votre nom et daté de moins de six mois.
• Permis de conduire valide : il assure que vous êtes autorisé à conduire le véhicule.
• Carte d'identité recto/verso : pour prouver votre identité.
• Attestation d’assurance française du véhicule : preuve que le véhicule est couvert en France.
• Demande de certification d'immatriculation (formulaire Cerfa 13750*07) : Formulaire officiel pour votre demande.

Si vous choisissez de faire appel à un professionnel agréé pour gérer les démarches, vous devrez également compléter le formulaire Cerfa 13757*03, qui accorde procuration à ce dernier.

Coût de la carte grise pour un véhicule suisse

Le coût de la carte grise dépend de plusieurs facteurs :

• Type de voiture et taux d’émission de CO2 : les spécifications techniques impactent le coût.
• Situation géographique : chaque région fixe le montant d’un cheval fiscal, qui influence directement la taxe régionale. Le coût est calculé en multipliant la puissance fiscale de la voiture par le montant du cheval fiscal prévu par votre Conseil Régional.
• Taxes fixes : deux taxes restent constantes : la redevance d'acheminement à 2,76 € et la taxe de gestion à 11 €.

Tous ces éléments contribuent à déterminer le coût total de la carte grise, et les paiements en ligne doivent être effectués par carte bleue. Cependant, si vous passez par un professionnel, un paiement échelonné peut être possible.