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Congés en Suisse : comment ça se passe ?
En tant que travailleur frontalier, vous dépendez de la loi suisse concernant la réglementation des congés. Nombre de semaines de vacances réglementaires, paiement des jours fériés, comment fonctionne le système suisse de congés payés ? Pour découvrir tout ce que vous devez savoir sur les congés en Suisse, suivez le Guide !
Comment fonctionnent les congés en Suisse ?
La loi des 4 semaines
En Suisse et à partir de 20 ans, la loi prévoit au moins 4 semaines de vacances pour les salariés. Le nombre de jours de congés annuels en Suisse est le même pour n’importe quel salarié, quel que soit son taux d’occupation (temps partiel, temps plein).
Les congés en Suisse ne peuvent pas être remplacés par une prestation financière, excepté si le contrat de travail est résilié par l’une des deux parties et que le salarié n’a pas pu épuiser la totalité de ses jours de congés restants.
Un accord sur les dates
L’employeur fixe les dates de congés en accord avec son salarié, frontalier compris, bien entendu. Cependant, ce dernier peut demander la modification des congés si les dates prévues ne sont pas compatibles avec les besoins de l’entreprise (effectif réduit, activité dense, intérêts de l’entreprise, crise). Pour cela, l’employeur doit prévenir son salarié suffisamment à l’avance pour lui permettre de s’organiser.
Par ailleurs, le salarié frontalier doit toujours obtenir l’accord de son employeur pour prendre ses congés. Le cas échéant, il risque un licenciement immédiat.
Congés imposés et vacances d’entreprise
Il arrive que l’employeur décide des congés en raison de la fermeture de son entreprise : il s’agit de vacances d’entreprise. Elles doivent être planifiées et annoncées au moins 3 mois à l’avance.
Les congés imposés (ou vacances imposées) diffèrent des vacances d’entreprise. Les congés imposés se réfèrent à une nécessité absolue de fermeture ponctuelle, en raison de circonstances exceptionnelles comme des travaux après un incendie ou une mise en conformité des locaux, par exemple. Cette disposition peut être appliquée à l’ensemble des salariés ou une partie seulement.
Qui a droit à 5 semaines de vacances en Suisse ?
Comme évoqué plus haut dans cet article, la loi suisse prévoit 4 semaines de congés obligatoires sur l’année, à partir de l’âge de 20 ans.
Sous cette tranche d’âge, les salariés bénéficient de 5 semaines de vacances en Suisse.
Cependant, selon l’employeur et/ou la Convention Collective de Travail (CCT) s’il y en a une, ou encore le règlement interne de l’entreprise, il est possible de bénéficier de 5 voire 6 semaines de congés, même au-delà de 20 ans.
Selon l’OFS (Office Fédérale de la Statistique), les travailleurs suisses et frontaliers suisses auraient en moyenne entre 4,7 et 4,9 semaines de congés.
Est-ce que les jours fériés sont payés en Suisse ?
Des jours fériés selon les cantons
La Suisse impose le 1er août (Fête nationale suisse) comme seul jour férié fédéral, c’est-à-dire considéré comme férié pour l’ensemble du territoire helvète. Noël fait également partie des jours fériés, mais certains cantons autorisent le travail ce jour-là.
Selon le canton, certains jours fériés peuvent également être reconnus comme le Nouvel An, le Lundi de Pâques, le Jeudi de l’Ascension, ou encore le Lundi de Pentecôte. Certains cantons possèdent leur propre jour férié :
- Instauration de la République de Neuchâtel (1er mars),
- la Restauration de la République de Genève (31 décembre),
- le Lundi du jeûne fédéral (septembre, canton de Vaud), etc.
Paiement des jours fériés en Suisse
La Suisse ne dispose d’aucune obligation légale quant à la rémunération des jours fériés, hormis le 1er août qui doit être payé (s’il tombe sur un jour travaillé d’ordinaire). Pour les salariés payés au mois ou à la semaine, les jours fériés ne donnent pas lieu à une déduction de salaire.
Réglementation des jours fériés travaillés
En Suisse, si un jour férié tombe pendant un jour de repos (samedi ou dimanche), il n’est pas possible de compenser le jour férié en semaine. En revanche, s’il tombe pendant les congés du salarié, il n’est pas compté comme jour de vacances. Un atout qui peut s’avérer idéal pour optimiser ses ponts et ses congés, comme nous le verrons un peu plus bas.
À noter également que la Suisse octroie le droit de récupérer un jour férié si le salarié était en arrêt maladie ce jour-là.
Comment optimiser ses congés 2024 ?
Suisse, ponts et RTT
La Suisse ne dispose pas de RTT comme en France. Mais rassurez-vous, il est tout de même possible d’optimiser la pose de ses congés en fonction des jours fériés à venir. 4 semaines de congés par an, c’est court, notamment pour le frontalier père ou mère de famille qui vit au rythme des vacances scolaires français, à savoir avec 16 semaines de vacances dans l’année. Il est donc important d’optimiser ses ponts pour obtenir des vacances plus longues sans devoir poser un congé sans solde (peu apprécié en Suisse, de surcroît).
Ponts et congés optimisés en 2024/2025
La Fête nationale suisse aura lieu le 1er août 2024, un jeudi. En ne posant qu’un jour de congé le vendredi 2, vous bénéficiez d’un weekend de 4 jours. Si vous prévoyez de partir à cette période, préférez poser 4 jours de congés (du 29 au 31 juillet, et le 2 août), soit une semaine de 9 jours consécutifs de vacances.
Côté fêtes de fin d’année, les ponts sont aussi bienvenus pour optimiser ses congés. Noël étant un jour férié sur tout le territoire helvète, et qu'il tombe un mercredi, le salarié peut disposer de :
- 5 jours de vacances consécutifs, du 21 au 25 décembre ou du 25 au 29 décembre, en ne posant que 2 jours de congés ;
- 9 jours de vacances consécutifs, du 28 décembre au 1er janvier 2025 ou du 1er au 5 janvier 2025, en ne posant que 4 jours de congés.
Pour les cantons romands, ainsi que Berne et Fribourg, il est possible de bénéficier de 12 jours de congés consécutifs en ne posant que 5 jours de congés, car le 26 décembre est chômé pour ces zones suisses.
La Suisse offre donc 4 semaines de vacances par an aux salariés de plus de 20 ans, contre 5 semaines en France. Toutefois, il est possible d’atteindre les 5 voire les 6 semaines selon les modalités appliquées par votre employeur et/ou la convention collective de votre entreprise. Et, en plus, vous connaissez désormais toutes les astuces pour profiter de congés optimisés en posant le moins de jours possibles.