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Le Congé Maternité en Suisse : ce qu’il faut Savoir
Frontalières, cet article est pour vous si vous travaillez en Suisse et que vous attendez un heureux événement.
Que vous soyez salariée, indépendante ou employée dans l’entreprise familiale, vous bénéficierez sous certaines conditions d’un congé maternité et d’une allocation pour perte de gain pendant une durée de 14 semaines.
Après votre congé maternité, sachez que vous pouvez même prendre des temps de pause pour allaiter votre petit pendant vos heures de travail.
Parce que l’arrivée d’un enfant ça se prépare, et pour éviter tout stress pendant votre grossesse, découvrez vos droits en tant que travailleuse frontalière et future maman.
Pour tout savoir sur le congé maternité en Suisse et pour profiter au mieux de l’arrivée de bébé, suivez le guide !
Quelles sont les conditions pour obtenir le congé maternité en Suisse ?
Le droit au congé maternité en Suisse et l’allocation pour perte de gain (APG) sont ouverts à toutes les femmes donnant naissance à un enfant, qu’elles soient ressortissantes suisses ou étrangères, salariées, travailleuses indépendantes, agricultrices ou exerçant une activité au sein d’une entreprise familiale.
Pour prétendre au congé maternité en Suisse, vous devez toutefois remplir 3 conditions cumulatives :
- travailler en Suisse au moment de l’accouchement ;
- avoir cotisé à l’Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) pendant au moins 9 mois avant l’accouchement ;
- avoir travaillé en Suisse pendant au moins 5 mois au cours de cette période de 9 mois.
Vous êtes bénéficiaire d’indemnités de chômage, de maladie, d’accident ou d’invalidité pendant la période précédant l’accouchement ? Vous pouvez prétendre aux APG si votre employeur a souscrit une assurance perte de gains maladie.
Dans ce cas, le montant des indemnités journalières dépend des conditions d’assurance conclues par votre employeur. Si aucune assurance n’a été conclue, le Code des obligations suisse prévoit une indemnisation dont le montant varie selon votre ancienneté dans l’entreprise.
Vous avez travaillé dans un État de l’UE ou de l’AELE au cours des 9 mois précédant l’accouchement ? Bonne nouvelle, vous bénéficierez des APG grâce aux accords bilatéraux conclus entre la Suisse et ces États.
Quelle est la durée du congé maternité en Suisse ?
En Suisse, le congé maternité est de 14 semaines (ou 98 jours). Il débute dès le premier jour de la naissance de votre enfant.
Pendant les 8 semaines qui suivent la naissance, vous n’avez pas le droit de reprendre votre activité, même si vos collègues vous manquent. Votre employeur ne peut donc pas vous demander de revenir travailler avant ce délai.
De la 9e à la 14e semaine, vous pouvez choisir entre reprendre votre activité ou continuer de bénéficier de l’APG.
De la 14e à la 16e semaine, vous avez le droit de demander une prolongation de 2 semaines. En revanche, vous ne serez pas indemnisée durant cette période (sauf si vous travaillez dans le canton de Genève, qui accorde 16 semaines de congé maternité aux femmes venant d’accoucher).
À découvrir : Comment remplir le formulaire de choix de l'assurance maladie ?
Quel est le montant de l’indemnisation pendant la maternité ?
Que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel, vous avez le droit de toucher 80 % de votre salaire, pendant 14 semaines.
L’indemnité est toutefois plafonnée à 196 CHF par jour. En fonction de la convention collective de votre entreprise, du règlement du personnel ou des dispositions cantonales, vous pouvez éventuellement obtenir des conditions plus avantageuses.
À noter : si vous décidez de reprendre votre travail avant la fin de ces 14 semaines, vous perdez le bénéfice des APG.
Et si jamais vous êtes une working girl avérée et que vous préférez vous passer de votre congé maternité, vous avez jusqu’à 5 ans après la naissance de votre enfant pour faire valoir vos droits.
Qui paye le congé maternité en Suisse ?
Si vous êtes salariée d’une entreprise, vous devez faire votre demande de congé maternité auprès de votre employeur, en lui fournissant un certificat médical attestant de votre état de grossesse.
En effet, c’est l’employeur qui continue de verser le salaire pendant toute la durée du congé maternité. C’est également lui qui s’occupe d’accomplir les démarches administratives et la demande d’allocations auprès de Caisse de compensation cantonale compétente.
Puis-je prolonger mon congé maternité pour allaiter ?
C’est un droit que beaucoup de mamans apprécient, travailler et continuer d’allaiter, certaines diront même : « un privilège ! »
Sachez qu’en Suisse c’est possible ! Vous pouvez prétendre à un temps d’allaitement rémunéré pendant vos heures de travail et cela pendant toute la première année de bébé.
En fonction de votre temps de travail quotidien, vous pouvez vous consacrer à l’allaitement à hauteur de :
- 30 minutes jusqu’à 4 heures de travail ;
- 60 minutes de 4 heures à 7 heures de travail ;
- 90 minutes au-delà de 7 heures de travail.
Ce temps de pause peut être pris en une ou plusieurs fois.
Les pauses rémunérées vous sont accordées, que vous décidiez d’allaiter votre enfant sur votre lieu de travail ou dans un autre endroit (chez vous ou à la crèche) ou que vous décidiez de tirer votre lait.
Elles sont considérées comme du temps de travail et ne peuvent pas être déduites de vos congés annuels ou de vos heures supplémentaires.
Enfin, si vous décidez d’allaiter votre enfant, votre journée de travail ne doit pas excéder 9 heures.
Travailleuses indépendantes en Suisse : vos droits au congé maternité
En tant que femme enceinte et travailleuse indépendante en Suisse, vous bénéficiez des mêmes droits au congé maternité que les travailleuses salariées.
Vous pouvez prendre votre congé maternité pendant 14 semaines à compter de la date de votre accouchement. Comme pour les salariées, vous ne pouvez pas reprendre votre activité au minimum 8 semaines après la naissance de votre enfant. Les frontalières genevoises ont la chance de profiter de 16 semaines de congé maternité.
Votre allocation de perte de gain représente 80 % de votre revenu moyen de travailleuse indépendante, dans la limite de 196 CHF par jour.
La seule différence avec les travailleuses salariées ? Vous devez vous-même accomplir les démarches pour demander l’allocation de congé maternité à la Caisse de compensation compétente.
Cette dernière vous versera l’allocation directement (en fin de mois, si elle est supérieure à 200 CHF par mois et en une seule fois à la fin du congé maternité si elle est inférieure à 200 CHF par mois).
Afin de bénéficier du congé maternité en Suisse, vous devrez justifier :
- de toujours occuper votre activité indépendante à la naissance de l’enfant ;
- avoir cotisé à l’AVS pendant au moins les 9 mois précédant l’accouchement ;
- avoir travaillé en Suisse pendant au moins 5 mois au cours de cette période de 9 mois.
Si vous n’avez pas la possibilité d’exercer votre activité de freelance en raison de votre grossesse, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières pendant votre période d’arrêt si vous êtes couverte par une assurance perte de gains maladie. Le montant de vos indemnités dépend de la police d’assurance souscrite.
À lire : Le droit d'option, mieux choisir entre la CMU et la LaMal
Vous savez maintenant tout sur le congé maternité en Suisse ! À compter de la naissance de votre enfant, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un congé de 14 semaines indemnisé à hauteur de 80 % de votre revenu. À présent, place aux préparations pour accueillir votre bébé dans les meilleures conditions !