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Comment fonctionnent les amendes en Suisse pour les français ?
Vous êtes un as du volant. Vous roulez plusieurs milliers de kilomètres par an.
De la Suisse à la France, le chemin du retour du travail n’a aucun secret pour vous. Un soir, en rentrant à domicile, vous sortez d’un village suisse.
Le panneau 50 est encore loin, mais pressé de rentrer chez vous, vous accélérez... Flash !
Trop tard, vous êtes démasqué. Chaque année, de nombreux frontaliers reçoivent des contraventions pour infraction au Code de la route suisse.
Pourtant, ce n’est pas parce que vous résidez en France que les infractions routières en Suisse restent impunies. Ne faites pas fausse route : les amendes en Suisse concernent aussi les Français.
Excès de vitesse, alcoolémie, stationnement… pour tout savoir sur le fonctionnement des amendes en Suisse, suivez le guide !
Commettre un excès de vitesse en Suisse : calculer l'amende
Le fait de commettre des excès de vitesse en Suisse vous expose à une amende. Au-delà d’une certaine vitesse, vous risquez également un avertissement, voire un retrait de permis !
Le montant des amendes en Suisse en cas d’excès de vitesse
En Suisse, la vitesse maximale à ne pas dépasser varie selon le type de route :
- 50 km/h dans les localités ;
- 80 km/h sur les routes principales et les routes secondaires hors des localités ;
- 100 km/h sur les semi-autoroutes ;
- 120 km/h sur les autoroutes.
Si votre vitesse dépasse les limites autorisées, vous vous exposez à une « amende d’ordre » comme on l’appelle en Helvétie. Son montant dépend du type de route et du dépassement de vitesse mesuré. Le montant des amendes d’ordre est ici exprimé en Francs suisses (CHF) :
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Dépassement de vitesse |
À l’intérieur d’une localité |
Routes principales et secondaires hors des localités |
Sur l’autoroute |
|
de 1 à 5 km/h |
40 CHF |
40 CHF |
20 CHF |
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de 6 à 10 km/h |
120 CHF |
100 CHF |
60 CHF |
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de 11 à 15 km/h |
250 CHF |
160 CHF |
120 CHF |
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de 16 à 20 km/h |
Jugement par un tribunal |
240 CHF |
180 CHF |
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de 21 à 25 km/h |
Jugement par un tribunal |
Jugement par un tribunal |
260 CHF |
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plus de 25 km/h |
Jugement par un tribunal |
Jugement par un tribunal |
Jugement par un tribunal |
Selon le type de contrôle de vitesse (radar mobile, immobile, par laser, par tronçon…), une marge d’erreur est tolérée : une valeur variant entre 3 et 14 km/h peut être déduite de la vitesse mesurée (voir l’article 8 de l’ordonnance de l’Office fédéral des routes - OFROU).
L’avertissement et le retrait du permis de conduire en Suisse
En cas d’excès de vitesse plus important, l’infraction sera jugée au tribunal.
Le juge pourra prendre des mesures administratives, telles qu’un avertissement ou un retrait de permis de conduire.
Voici les sanctions encourues selon le lieu de l’infraction et le dépassement de vitesse mesuré :
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Dépassement de vitesse |
Sanctions encourues (avertissement ou retrait de permis) |
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À l’intérieur d’une localité |
de 16 à 20 km/h |
avertissement |
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de 21 à 24 km/h |
au moins 1 mois de retrait |
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plus de 25 km/h |
au moins 3 mois de retrait |
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Routes principales et secondaires hors des localités |
de 21 à 25 km/h |
avertissement |
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de 26 à 29 km/h |
au moins 1 mois de retrait |
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|
plus de 30 km/h |
au moins 3 mois de retrait |
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Sur l’autoroute |
de 26 à 30 km/h |
avertissement |
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de 31 à 34 km/h |
au moins 1 mois de retrait |
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plus de 35 km/h |
au moins 3 mois de retrait |
À ceux qui auraient eu la mémoire courte après une première infraction, notez que la durée du retrait de permis est allongée en cas de récidive : selon le type de voie et le dépassement de vitesse, vous prenez le risque de rouler en « voiturette » sans permis de 3 mois à une période indéterminée, sans compter l’expertise psychologique. Mieux vaut donc se réconcilier avec son frein !
Un démêlé avec la justice et les conséquences sont vite désastreuses ! La protection juridique frontalière vous épaule et vous guide dans vos procédures judicaires.
Alcool au volant : quels sont les risques encourus ?
Un seuil maximal d’alcoolémie à ne pas franchir
En Suisse, le seuil est fixé à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang (ou 0,25 milligramme par litre d’air expiré). Ce seuil s’applique tant aux conducteurs de véhicules motorisés qu’aux conducteurs de bateaux (de plaisance ou de sport).
Les sanctions : avertissement, contravention et retrait de permis
S’agissant de l’alcool au volant, la loi suisse distingue divers degrés de gravité :
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Concentration d’alcool par litre de sang |
Sanctions encourues |
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de 0,50 à 0,79 gramme |
Avertissement et/ou amende |
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de 0,50 à 0,79 gramme (avec infraction au Code de la route) |
Retrait de permis pendant au moins 1 mois + contravention + risque de peine d’emprisonnement jusqu’à 3 ans |
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plus de 0,80 gramme |
Retrait de permis pendant au moins 3 mois + amende + risque de peine d’emprisonnement jusqu’à 3 ans + infraction inscrite sur le casier judiciaire |
Si vous êtes contrôlé au volant en état d’ébriété pendant la période probatoire de votre permis, cette période est allongée d’une année en cas de première infraction.
En cas de seconde infraction, le permis de conduire à l’essai est retiré.
Il ne pourra être repassé qu’après un an (à partir de la date de l’infraction) et après expertise psychologique.
Enfin, notez que si vous êtes sous l'emprise de l'alcool et que vous provoquez un accident, votre assurance auto ne prendra pas en charge les dommages occasionnés.
Quelles sont les autres amendes en Suisse pour infraction au Code de la route ?
Il existe de nombreuses autres infractions au Code de la route suisse. En plus de constituer un danger pour vous-même et pour autrui, elles risquent de vous coûter très cher !
Vous pouvez recevoir une amende pour avoir dépassé la durée autorisée de stationnement :
- jusqu'à 2 heures : 40 CHF ;
- de 2 heures à 4 heures : 60 CHF ;
- de 4 heures à 10 heures : 100 CHF.
De même, rater un signal lumineux ou un feu clignotant vous expose à une contravention de 250 CHF. Ne pas attacher votre ceinture de sécurité vous coûtera 60 CHF. Si vous êtes surpris à papoter au téléphone sans dispositif « mains libres » au volant, vous devrez payer une amende de 100 CHF. Garer votre véhicule sur un passage piéton vous reviendra à 80 CHF, tandis que l’amende pour avoir oublié votre permis de conduire à la maison s’élèvera à 20 CHF.
Pour en savoir plus, la plateforme de publication du droit fédéral Fedlex met à disposition des citoyens la liste complète des amendes d’ordre en Suisse.
Comment payer mon amende en Suisse ?
Pour régler votre amende d’ordre, vous pouvez :
- payer en ligne si l’infraction a été commise avec un véhicule immatriculé ;
- faire un virement bancaire international (vers l’IBAN du canton ou de la commune du lieu de l’infraction) en communiquant le numéro de la contravention ;
- faire un virement postal depuis un bureau de poste français ou suisse.
À découvrir : Frontalier, comment choisir votre assurance auto ?
Alors, pour préserver votre vie et celles des autres, respectez les limitations de vitesse et ne buvez pas au volant. Si vous respectez les règles, vous n’avez aucune raison de vous inquiéter des sanctions. Comme dit le proverbe breton : « Celui qui marche droit trouve toujours la route assez large » !