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16 sept. 2024

4 min.

Comment calculer le montant des cotisations CMU frontalier ?

Tout au long de l'année, et en raison de son statut particulier, le frontalier doit répondre à certaines obligations administratives. À partir du mois de septembre et généralement jusqu'au 15 octobre, les frontaliers affiliés à l'assurance maladie CMU doivent déclarer leurs revenus auprès des services de l'Urssaf pour le calcul des cotisations CMU de l'année à venir.

Autrement dit, pour déterminer votre cotisation 2025, vous devez déclarer vos revenus de l'année 2023 figurant sur votre avis d'impôts 2024.

Attention, cette déclaration est indispensable pour que le montant de votre cotisation se rapproche le plus possible de la réalité. Si vous ne déclarez pas vos revenus auprès des services de l'Urssaf, votre cotisation à l'assurance maladie sur une base forfaitaire dont le montant est égal à cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Ce qui veut dire que vous pourriez payer plus que ce que vous devriez.

Qu'est-ce que la CMU frontalier et qui est concerné par ce dispositif ?

Pour commencer, voici un petit rappel sur le fonctionnement de la CMU frontalier. Ce dispositif est le régime d'assurance maladie proposé aux frontaliers. Lorsque vous travaillez pour la première fois en Suisse, ou suite à une reprise d'emploi en Suisse après une période de chômage, vous devez exercer votre droit d'option. Le droit d'option vous offre la possibilité de choisir entre l'assurance maladie suisse, soit la LAMal, et l'assurance maladie française appelée CMU. La CMU (pour Caisse de maladie universelle) ne relève pas du régime général de la Sécurité sociale française, c'est un régime optionnel pour les frontaliers.

Le montant des primes entre la LAMal et la CMU diffère. Avant de faire valoir votre droit d'option, nous vous invitons à comparer ces deux options à l'aide de notre simulateur pour déterminer l'assurance maladie la plus avantageuse pour vous. Notez que le calcul des cotisations entre la LAMal et la CMU ne prend pas en considération les mêmes paramètres. À savoir que la LAMal détermine le montant de vos cotisations selon une tranche d'âge et que la CMU se base sur vos revenus. Avec la CMU, si vos revenus augmentent d'une année sur l'autre, votre cotisation augmentera, elle aussi.

Au niveau des soins, que vous choisissiez l'assurance maladie française ou suisse, vous pouvez vous faire soigner d'un côté ou de l'autre de la frontière. Concernant le remboursement par la CMU des soins effectués en Suisse, le montant est fixé sur la base de remboursement de la Sécurité sociale.

Exemple : en France, le tarif de convention d'une consultation chez le médecin généraliste est de 23 €, la Sécurité sociale vous rembourse 16,10 €, moins 1 € de participation forfaitaire soit 15,10 €, votre reste à charge est de 7,90 €.

En Suisse, une consultation chez le généraliste avoisine 100 €, la CMU prend en charge 15,10 €, comme pour une consultation française. Le reste à charge est donc de 84,90 €.

Pour résumer, que ce soit avec la LAMal ou la CMU, vous avez la possibilité de vous faire soigner d'un côté ou de l'autre de la frontière, mais les dépenses ne seront pas équivalentes.

Comment se calcule le montant des cotisations pour la CMU frontalier ?

Calculer le montant des cotisations pour la CMU frontalier peut paraître complexe au premier abord. Cependant, en suivant les conseils suivants et en utilisant des chiffres bien définis, la tâche devient plus simple. Voici comment procéder.

Quels revenus déclarer ?

Le calcul de vos cotisations CMU repose sur plusieurs types de revenus que vous devez déclarer. Voici les principaux éléments à prendre en compte :

• Salaires, pensions et rentes :
• Salaires nets perçus en 2023
• Pensions et rentes nets perçus en 2023
  
  
• Autres revenus :
• Revenus de capitaux mobiliers déclarés
• Frais de capitaux mobiliers déclarés
• Revenus de capitaux mobiliers imposables
• Rente viagère à titre onéreux nette
• Revenus fonciers nets
• Plus-values de cession de valeurs mobilières ou immobilières
• Déficit de capitaux mobiliers antérieurs déclarés
  
  
• Revenu fiscal de référence :
• Votre revenu fiscal de référence pour l'année 2023

Bon à savoir

Cette déclaration est individuelle. Si votre conjoint(e) est également travailleur frontalier en Suisse et assuré(e) à l’assurance maladie française, il ou elle doit aussi déclarer ses revenus séparément.

Calcul de la cotisation

L’Urssaf calcule vos cotisations chaque année civile en se basant sur les revenus perçus l’avant-dernière année. Voici le processus :

• Détermination de la base de calcul pour l'année 2025 :
• Les revenus nets de 2023 sont pris en compte.
• Un abattement de 25 % du plafond de la Sécurité sociale est appliqué à ces revenus. Le PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale) est actualisé chaque année au 1er janvier par les autorités compétentes.
  
  
• Application du taux de cotisation :
• Pour l’année 2025, le taux de cotisation d’assurance maladie est de 8 %.
• La formule est : Cotisation = (assiette retenue - abattement de 25 % du plafond de la Sécurité sociale) x 8 %.

Adaptation de la cotisation en cas de changement d’activité

Si vous commencez en tant que travailleur frontalier ou cessez votre activité en cours d’année, voici comment la cotisation est ajustée :

• Proratisation :
• La cotisation sera proportionnelle au nombre de jours travaillés en Suisse.
• La formule est : Cotisation = (assiette retenue - abattement de 25 % du plafond de la Sécurité sociale) x 8 % x nombre de jours travaillés ÷ 365.
  
  
• Arrondi :
• Le montant de la base de calcul et la cotisation finale sont arrondis à l’euro le plus proche.

Cette estimation permet de garantir que vous cotisez de manière équitable en fonction de vos revenus et de votre situation particulière sur l’année.

Qu'est-ce que le STFS et quel est son rôle dans le recouvrement des cotisations pour la CMU frontalier ?

L'assuré CMU frontalier est rattaché à l'URSSAF pour le calcul de ses cotisations, ainsi que leur paiement. Le STFS (Service des travailleurs frontaliers en Suisse) est le service de l'URSSAF en charge de la gestion de votre compte de déclaration de revenus qui permet le paiement de vos cotisations à l'assurance maladie. Le STFS a remplacé le CNTFS, mais ses dispositions sont identiques.

Vous pouvez adhérer aux services en ligne via le site de l'Urssaf. D'ailleurs, vous disposez de 20 jours suite à votre immatriculation à la CMU pour déclarer vos revenus, afin que le SNTFS puisse calculer le montant de votre cotisation. Si vous omettez de le faire, votre cotisation sera équivalente à 5 fois le montant du PASS, par défaut.