Qu’est-ce que le 3ème pilier suisse ?
Le système de retraite suisse repose sur trois piliers essentiels. Le 3ème pilier ou prévoyance privée, facultatif, est pourtant un placement intéressant pour compléter sa retraite. Avantages, fiscalité, rapport aux frontaliers : le Guide du Frontalier vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le 3ème pilier suisse frontalier.
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Comment fonctionne le 3ème pilier Suisse ?
Généralités
Le 3e pilier suisse intervient en complément du 1er et du 2e pilier suisse, et vous permet d’augmenter vos revenus une fois à la retraite. Le 3e pilier, à la différence des deux autres, est facultatif. Il est composé de deux branches : la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) et la prévoyance individuelle libre (pilier 3b).
Concernant les versements, ils sont libres et volontaires sur le 3ème pilier.
La prévoyance individuelle liée (pilier 3a)
Elle contient l’argent que vous pouvez mettre de côté durant votre vie active, auprès d’un établissement bancaire ou d’une compagnie d’assurance. La prévoyance individuelle liée possède :
- un taux d’intérêt plus avantageux que le compte épargne :
- un montant maximal de versement par an limité ;
- une déduction possible de vos cotisations sur vos impôts si vous êtes résident suisse ou que vous avez obtenu le statut de quasi-résident genevois ;
- un retrait en capital sous conditions et le paiement d’un impôt unique en fonction de vos revenus.
La prévoyance individuelle libre (pilier 3b)
La prévoyance individuelle libre peut être composée de différents actifs tels que :
- des actions,
- des obligations,
- des fonds de placement,
- de l'immobilier.
Tout comme la prévoyance individuelle liée, le montant que vous versez sur cette prévoyance est limité annuellement. Cependant, vous pouvez retirer votre capital à tout moment et vous ne payez pas d’impôt supplémentaire au retrait. Il vous faudra tout de même déclarer le capital accumulé sur votre compte de prévoyance, chaque année, et celui-ci est imposé annuellement.
Le capital garanti
Même en cas de crise économique, le capital issu du 3eme pilier est garanti, car il s’agit d’un produit encadré (et réglementé) par l’Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers (la FINMA). De plus, le 3eme pilier est alimenté en francs suisses, une valeur sûre sur le marché des devises.
Les frontaliers ont la possibilité d’épargner en euros sur ce 3ème pilier, s’ils le souhaitent.
Qui peut avoir un 3ème pilier ?
Conditions de souscription
Vous pouvez souscrire un 3ème pilier dès l’âge de 18 ans et jusqu’à 5 ans avant l’âge de la retraite suisse.
Le 3e pilier suisse (3a) est accessible à tous (y compris aux travailleurs indépendants) et même aux frontaliers contrairement aux idées reçues, mais sous conditions :
- si vous versez déjà des cotisations sur le 2e pilier ;
- si vous êtes affilié à la la LPP ;
- si vous êtes domicilié à l'étranger mais que vous travaillez en Suisse (comme les frontaliers) ;
- si vous avez interrompu votre période de travail de manière temporaire (chômage, arrêt maladie, congé maternité, service militaire ou service civil, etc.) ;
- si vous avez atteint l’âge de la retraite en Suisse (65 ans pour les femmes et pour les hommes depuis la réforme AVS), mais vous continuer à travailler ;
- si vous êtes déclaré partiellement invalide (avec un revenu soumis à l’AVS) ;
- si vous percevez une indemnité journalière de l’assurance chômage suisse.
Le pilier 3b n’est, quant à lui, soumis à aucune condition pour y souscrire. Vous pouvez avoir un 3eme pilier libre même si vous ne percevez pas de revenus lucratifs.
Malgré la loi du 1er janvier 2021 qui rend la défiscalisation des cotisations moins intéressante pour les frontaliers (excepté pour les quasi-résidents), ils peuvent faire le choix de souscrire un 3eme pilier.
Souscrire un 3eme pilier
Il est simple de souscrire un 3e pilier : une pièce d’identité pour les Suisses, et le permis G en plus si vous êtes frontalier. Un questionnaire médical devra être rempli au moment de la souscription de votre contrat, et ce sera tout !
Par ailleurs, vous avez la possibilité de souscrire un 3ème pilier auprès d’une banque ou d’un groupe d’assurances, mais aussi à l'aide de notre partenaire spécialiste des frontaliers !
- En banque, il s’agit d’une épargne sur un compte classique, dont le taux rémunérateur est connu dès le départ. Les versements d’argent sont libre, selon les possibilités financières du souscripteur ;
- Auprès d’une compagnie d’assurance : les primes versées et le rythme de versement sont prévus à la souscription du contrat. L’assuré bénéficie d’une garantie incapacité de gain et couverture décès. Il est possible d’optimiser ses rendements en effectuant d’autres placements.
C'est quoi le pilier 3a pour frontalier?
Souscrire un pilier 3a frontalier
La loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du 1er janvier 2021 a modifié les avantages de l’imposition pour les travailleurs étrangers. En effet, il ne leur est plus possible de demander une rectification de l’imposition à la source via une demande de TOU (Taxation Ordinaire Ultérieure). Il perd ainsi la possibilité de déduire ses versements de manière fiscale et de diminuer ce montant de ses impôts chaque année.
Cependant, il reste possible pour les frontaliers de souscrire un 3ème pilier, notamment parce qu’il est intéressant de pouvoir compléter ses revenus une fois à la retraite. De plus, si le frontalier quitte la Suisse, il pourra :
- récupérer son capital (sous conditions) ;
- conserver son 3ème pilier et continuer de l’alimenter depuis l’étranger.
Il est toutefois possible de se renseigner pour obtenir le statut de quasi-résident et ainsi bénéficier de tous les avantages du 3eme pilier suisse. Pour cela, il est nécessaire que 90% des revenus du foyer soient imposés en Suisse (seuls les cantons de Genève et de Fribourg sont concernés, les autres cantons ne pratiquant pas l’imposition à la source).
Ainsi, le montant de la prime qu’il verse sur son 3ème pilier pourra diminuer son revenu imposable, à hauteur de 7 053 francs suisses par an et par personne.
Avantages du 3eme pilier frontalier
Depuis la révision de la loi, de nombreuses compagnies d’assurance refusent aux frontaliers de souscrire un 3eme pilier. Pourtant, les avantages du 3eme pilier pour les frontaliers sont intéressants, notamment concernant :
- les rendements (entre 2 et 7 %) ;
- la fiscalité ;
- le capital garantie ;
- la protection en cas d’invalidité ou de décès ;
- la valeur refuge grâce au franc suisse.
C'est pourquoi le Guide du Frontalier s'est allié avec un partenaire de choix qui accepte les frontaliers suisses et les conseille pour trouver l'offre la plus appropriée.
Fiscalité du frontalier indépendant ou retraité
Le frontalier retraité est imposé en France. En cela, il touche une rente AVS (et/ou une rente provenant d’une caisse de prévoyance professionnelle) imposée en France. S’il a souscrit un 3eme pilier avant le 31 décembre 2019, il conserve ses droits fiscaux, à savoir :
- pour le pilier 3a, le montant des versements déductibles des impôts, et régi par la loi fédérale ;
- pour le pilier 3b, une déduction fiscale régie par les lois cantonales.
Pourquoi avoir plusieurs 3ème pilier ?
Utiliser un des contrats pour un projet
Il peut être intéressant de souscrire plusieurs contrats de 3ème pilier afin d'utiliser l’épargne de l’un des contrats avant la retraite :
- pour acheter une résidence secondaire,
- en cas de départ de la Suisse,
- pour devenir travailleur indépendant, etc.
Mais tout en conservant ses autres contrats pour s’assurer une retraite confortable. Ainsi, vous paierez des impôts sur les retraits effectués tout en gardant les avantages des autres 3eme pilier.
Optimiser sa fiscalité
Avoir plusieurs contrats peut vous permettre un gain fiscal important : en effet, au moment du retrait de votre 3ème pilier, vous serez soumis à un impôt. Si vous souscrivez plusieurs contrats avec des dates d’échéance différentes, cela vous permettra d’échelonner l’impôt.
De plus et pour rappel, vous pouvez choisir de retirer votre 3e pilier lié 5 ans avant l’âge de la retraite en Suisse, ou 5 ans après. Cela permet d’obtenir un répit de 10 ans entre les deux impositions.
Diversifier son épargne
Opter pour deux (voire trois) contrats de 3ème pilier permet de diversifier son épargne tout en conservant la sûreté. Vous pouvez souscrire un 3ème pilier garanti et sécurisé, qui sera la base de votre prévoyance, avec un risque zéro sur vos placements. Il permettra d’obtenir un capital garanti pour la retraite ou en cas de projet important et de gros imprévus.
Les autres contrats souscrits peuvent ainsi être plus risqués, dans le sens où vous pouvez demander un rendement plus efficace avec une rémunération qui peut varier selon le marché financier. Sécurité et rendement en deux contrats simples grâce au 3eme pilier !
Comment récupérer son 3ème pilier frontalier ?
Comment retirer son pilier ?
La plupart du temps, le retrait du 3ème pilier se fait en capital, c’est-à-dire en une fois. C’est d’ailleurs le capital qui est soumis à l’imposition au moment du retrait. Le retrait en capital vous permet de disposer d’une somme conséquente en une seule fois, ce qui peut s’avérer idéal si vous avez un projet important (acheter une résidence secondaire pour votre retraite, par exemple).
Cependant, il est possible de transformer ce capital en rente viagère, de manière différée ou immédiate. La rente viagère est une bonne opportunité si vous souhaitez percevoir des revenus réguliers à vie, pour assurer un complément de retraite intéressant.
Attention, l’imposition d’un retrait en capital ou d’un retrait en rente n’est pas la même. Il est donc important de choisir l’option qui correspondra le mieux à votre situation personnelle et financière, sans compter que ce choix est irréversible.
Vous avez la possibilité d'optimiser le retrait de vos avoirs 3ème pilier. En effet, si vous transférez votre capital sur votre compte bancaire français, le taux de change peut impacter le montant perçu. Pensez à privilégier une période propice pour effectuer votre change où la valeur des devises CHF/EUR est à votre avantage !
Quand retirer son 3e pilier ?
Le 3ème pilier lié est régi par la Confédération suisse. Il existe donc des possibilités de retraits anticipés, mais sous conditions. Vous pouvez :
- retirer votre 3ème pilier 5 ans avant l’âge de la retraite, soit 60 ans ;
- utiliser votre épargne partiellement ou totalement pour acquérir ou bâtir un logement (à condition qu'il s'agisse de votre résidence principale) ;
- vous servir de votre avoir pour acheter les parts d’un logement ou rembourser une hypothèque ;
- utiliser votre épargne si vous quittez la Suisse, mais attention, vous devrez payer un impôt à la sortie ;
- bénéficier de votre 3ème pilier A en intégralité pour devenir travailleur indépendant ;
- retirer votre argent en cas d’invalidité, si vous touchez une rente d’invalidité issue du 1er pilier (AI, Assurance Invalidité) et que l’invalidité n’est pas couverte par celui-ci ;
- racheter vos années de 2ème pilier si vous avez commencé à travailler en Suisse tardivement ou en cas d’arrêt maladie prolongé.
Concernant le pilier 3b, vous avez la possibilité de disposer de vos fonds versés sur votre contrat à tout moment, en totalité, sans conditions et sans restrictions, avec ou sans motif au préalable.
Comment serais-je imposé lors du retrait de mon 3ème pilier ?
Imposition du pilier
Le capital sur le 3ème pilier A est soumis à l’imposition. Il est calculé en fonction du capital perçu et de la situation du bénéficiaire. Plus le capital est élevé au moment du retrait, plus le taux d’imposition augmente. Cependant, il ne peut pas dépasser les 15 % du montant total.
Le retrait du 3ème pilier est considéré comme un revenu exceptionnel. Il est donc taxé sur la base du barème de l’impôt sur le revenu, mais avec une réduction.
Concernant le 3ème pilier b, il n’y a en revanche pas d’imposition. Il faut juste penser à déclarer la valeur de rachat du contrat sur la déclaration d’impôt.
Si vous demandez le retrait de votre 3eme pilier en rente, sachez que :
- celles du pilier 3a sont imposables à 100 % ;
- celles du pilier 3b sont imposables à 40 %.
Vous devrez reporter les montants indiqués sur votre attestation lors de votre déclaration d’impôt.
Imposition du 3e pilier pour le frontalier
Tout comme les Suisses, le frontalier devra payer un impôt en cas de retrait de son 3e pilier. Cependant, il est prélevé à la source par les autorités suisses et doit être déclaré au fisc français qui taxera le montant total à hauteur de 6,75 %. Une demande de correction d’impôt à la source devra ensuite être demandée pour bénéficier d’un remboursement de l'impôt suisse.
Souscrire un 3ème pilier est un bon moyen d’épargner sur le long terme, y compris lorsqu’on est frontalier. En plus de posséder un complément de revenus en amont du 1er et 2ème pilier suisse, le 3ème pilier permet (sous conditions) de retirer ses avoirs en anticipé pour devenir propriétaire, travailleur indépendant ou encore pour mettre ses proches à l’abri. Qu’importe la raison, il est essentiel d’être accompagné pour choisir le 3ème pilier qui correspond à ses besoins. Encore une fois, le Guide est là !